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Intervention de Yves Censi

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

L'amendement de René Couanau n'est pas un amendement « à la marge », loin de là, puisqu'il prévoit de suspendre le bouclier fiscal. Or la principale plaie française, ce n'est pas le niveau d'imposition, mais l'instabilité fiscale, qui prive les acteurs économiques de visibilité. On ignore ce qui va se passer d'une année sur l'autre ! C'est encore plus délicat quand il s'agit d'une mesure en faveur de laquelle la majorité s'est beaucoup investie.

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