Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous disposons déjà des chiffres concernant le bouclier fiscal à 60 % ; il semble douteux qu'un bouclier à 50 % incluant les prélèvements sociaux ait corrigé les inégalités constatées.

S'agissant du niveau des prélèvements obligatoires, Henri Emmanuelli a raison : il faut regarder de près ce qu'on mesure. Ainsi, les cotisations de retraite représentent chez nous quelque dix points de prélèvements obligatoires, alors qu'en Grande-Bretagne, on n'en paie pas. Demandez donc aux Anglais ce qu'ils en pensent ! Le système par répartition a peut-être un rendement moins bon que celui par capitalisation, mais il est beaucoup plus sûr. Je note d'ailleurs que, depuis le début de la crise, la majorité se fait beaucoup plus discrète sur la question.

Il est vrai, Monsieur Forissier, que, parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal, il y a davantage de contribuables modestes que de hauts revenus. Mais les quatre cinquièmes de la dépense fiscale profitent à 6 % de personnes éligibles ! N'utilisez donc pas la défense des « petits » comme un alibi, ou bien plafonnez l'avantage, comme l'avait fait Alain Juppé.

Enfin, il faudrait choisir quelle catégorie de contribuables vous souhaitez privilégier : les foyers modestes ou les investisseurs ? Lors du débat sur le « paquet fiscal », votre préoccupation n'était pas d'éviter la fuite des hauts niveaux de revenus, mais d'inciter ceux qui étaient partis à revenir en France. Je reconnais que beaucoup sont rentrés ; reste à savoir si c'est grâce au bouclier fiscal ou aux ASSEDIC !