Intervention de Michel Bouvard

Ne serait-il pas plus logique de traiter le dossier au fond, dans le cadre d'une loi de finances, plutôt que d'effectuer, comme le prévoit cet amendement, un ajustement à la marge ? Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, que nous a présenté la semaine dernière M. le Premier président de la Cour des comptes, le souligne bien : le vrai problème, c'est de savoir si l'impôt est équitable et s'il est économiquement efficace. Les questions de l'ISF et du bouclier fiscal doivent être traitées dans ce cadre global.

Bien qu'étant attaché au principe de l'équité fiscale, je ne voterai pas cet amendement.