Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Un projet concernant l'hôpital étant discuté en ce moment même. Avis défavorable donc.
La Commission rejette cet amendement.
Elle adopte l'article 4 et l'état B ainsi modifiés.
Article 5 : Budget général : annulation de crédits
La Commission adopte l'article 5 et l'état B' sans modification.
Article 6 : Budgets annexes : annulation de crédit
La Commission adopte l'article 6 et l'état C' sans modification.
Article 7 : Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires
La Commission adopte l'article 7 et l'état D sans modification.
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
