Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Les pertes que les sylviculteurs ont subies n'étant couvertes par ni le régime des calamités agricoles, ni en règle générale par des assurances privées, mon amendement vise à leur octroyer une indemnisation de 300 millions sur le milliard qui, d'après les trois méthodes d'évaluation envisagées, serait nécessaire. Cette somme serait gagée sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion