Où les trouve-t-on ? Dans la dette ? Avis défavorable.
La Commission rejette cet amendement.
Article 3 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
La Commission adopte l'article 3 et l'état A sans modification.
La Commission adopte ensuite la première partie du projet de finances rectificative pour 2009 ainsi modifiée.
SECONDE PARTIE :
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009 – CRÉDITS
CRÉDITS DES MISSIONS
Article 4 : Budget général : ouverture de crédits supplémentaires
La Commission est saisie d'un amendement de M. Henri Emmanuelli instaurant des indemnisations au profit des sylviculteurs à la suite de la tempête « Klaus ».