Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac :Cet amendement vise à diminuer les frais d'assiette perçus par l'État de 0,1 %. Outre que cela ne grèverait pas sensiblement les finances publiques, les collectivités locales en seraient grandement soulagées.
La Commission, après un avis défavorable du rapporteur général, rejette cet amendement.
Article 2 : Ratification du décret relatif à la rémunération des services rendus par l'État
La Commission adopte l'article 2 sans modification.
