Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement pose un problème de principe et un problème technique. Sur le fond, je suis d'accord avec l'idée qu'il faut redéfinir le revenu imposable en l'alignant le plus possible sur le revenu brut pour éviter que le bouclier fiscal ne soit à l'origine d'un avantage fiscal supplémentaire. Nous avons déjà réglé le problème pour partie et il convient d'identifier les améliorations encore nécessaires. Cela étant, par exemple, en rédigeant conjointement le rapport consacré au plafonnement des niches fiscales, M. le président Didier Migaud et moi-même nous sommes trouvés d'accord sur bien des points, sauf quand il s'est agi de savoir s'il fallait réintégrer dans le revenu imposable les cotisations destinées à la constitution d'une épargne retraite. Je ne suis pas favorable à la réintégration des cotisations PERP. Faudrait-il par ailleurs, si l'on suivait la proposition de M. Pierre-Alain Muet, réintégrer l'avantage Borloo-Robien ou les abattements pour frais professionnels ? Se pose également la question de la rédaction de l'amendement, qui devrait dresser la liste exhaustive des dispositifs dérogatoires considérés. L'amendement proposé doit viser explicitement les dispositifs jugés dérogatoires pour permettre son application.

Nous connaîtrons dans les prochains jours les résultats de l'application en 2008 de la nouvelle version du bouclier fiscal. Ces éléments sont nécessaires à la réflexion. Je suggère que, chiffres en mains, nous analysions avec rigueur quels dispositifs de défiscalisation ont conduit aux très fortes restitutions et que nous proposions des ajustements à la définition du revenu imposable lors de l'examen de la prochaine loi de finances.