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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 474

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

M. Préel nous rappelle que les objectifs quantifiés doivent répondre aux besoins de la population dans le cadre des missions de service public qui sont confiées aux établissements : or j'ai accepté un de ses précédents amendements, qui prévoit que ces contrats sont fixés en fonction des besoins de la population.

Sa demande est donc satisfaite. C'est la raison pour laquelle je lui demande de bien vouloir retirer son amendement.

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