Intervention de Pierre-Alain Muet

Puisque presque tous les impôts sont pris en compte dans le bouclier fiscal, il faut, par symétrie, déterminer le revenu imposable en excluant toutes les dérogations. Les chiffres fournis par l'administration fiscale montrent que vingt-sept contribuables dont le patrimoine s'élève à plus de 15 millions déclarent un revenu mensuel de 1 000 euros, si bien qu'ils ne payent pas d'impôt sur le revenu et que l'intégralité de l'ISF qu'ils ont versé leur est remboursée. Il faut mettre fin à cette situation scandaleuse.