Intervention de Didier Migaud

Nous pouvons certes attendre l'automne pour rouvrir ce débat mais, sur le fond, il paraît difficilement compréhensible de souhaiter corriger, comme l'a voulu le rapporteur général, une injustice portant sur quelque 800 euros tout en s'accommodant d'une injustice bien plus grande – celle qui permet à quelques-uns de minorer leur revenu imposable de centaines de milliers d'euros. C'est effectivement d'équité qu'il s'agit et, faute que l'amendement soit adopté, elle continuera de n'être pas respectée. Il en résultera à nouveau que des personnes très argentées ne payeront pratiquement pas d'impôt sur le revenu et se verront en outre restituer par le fisc des sommes très importantes.