Intervention de Gilles Carrez

Je suis défavorable à cet amendement, dont la rédaction même trahit les difficultés auxquelles nous sommes confrontés : quels sont les « dispositifs fiscaux dérogatoires » ?

Nous avons déjà bien progressé dans la voie de l'équité fiscale, en transformant le plus possible de niches fiscales en réductions d'impôt. En ce qui concerne le régime fiscal des monuments historiques, on nous a objecté qu'il s'agissait non d'une niche, mais d'une aide à la nation pour qu'elle entretienne son patrimoine. Pour ce qui est des questions qui font encore difficulté, je vous propose de les régler lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.