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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La gauche elle-même a posé le principe du bouclier fiscal en plafonnant l'ISF au moment même où elle le créait. Ce n'est donc pas le principe du bouclier fiscal qui fait débat, mais son contenu et son taux. Pour le Nouveau Centre, il ne devrait englober ni les prélèvements sociaux comme la CSG, ni les impôts locaux.

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