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Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

Pour avoir fait inscrire ce dispositif dans le programme du Président de la République, je ne peux pas laisser présenter la diminution des recettes d'ISF qu'il génère comme une erreur en termes budgétaires : investies dans l'entreprise, ces sommes, devenant source de rentrées fiscales et sociales, sont plus rentables pour le budget que si elles avaient été versées directement à l'administration fiscale. Tous les pays européens ont supprimé cet impôt. Serions-nous les seuls à avoir raison ? Nous consentons à retirer notre amendement, monsieur le Président, pourvu qu'on réfléchisse à la notion d'investissement productif.

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