Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 474
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Avis défavorable : le dispositif des objectifs quantifiés n'a rien à voir avec la qualité des soins. Il convient de rappeler que les objectifs quantifiés de l'offre de soins par établissement sont la déclinaison par équipement, par activité et par titulaire d'autorisation des objectifs de qualité qui sont déterminés par territoire de santé et qui figurent dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
La fixation, comme l'a évoquée M. Préel, d'objectifs quantifiés de l'offre de soins en volume, pour certaines activités de soins, répond à un triple objectif : dimensionner l'offre au regard de l'évaluation des besoins, éviter la constitution de monopoles et donner un cadre à la régulation des dépenses d'hospitalisation.
