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Intervention de François Goulard

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Cette mesure ne risque-t-elle pas d'amplifier l'effet des réductions de revenus imposables, ce qui n'était pas l'intention du législateur ? Les contribuables, qui, par exemple, effectuent des versements pour une retraite complémentaire pourront ainsi passer dans la première tranche et bénéficier du dispositif. Cela entraînera inévitablement des inversions dans la hiérarchie des revenus.

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