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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Il faut avoir conscience de la modestie de la correction, qui porte au plus sur quelques centaines d'euros, alors que si l'on prenait en compte le revenu imposable net, des ménages bénéficiant de revenus très importants ne pourraient plus faire en sorte d'être imposés à 5,5 %. La logique de la minoration des revenus nous est apparue clairement lorsque les résultats du bouclier fiscal ont montré que des personnes bénéficiant d'un patrimoine de 5 millions d'euros pouvaient recevoir du trésor public des chèques de plusieurs centaines de milliers d'euros. Dans un contexte de crise, il ne fait pas de doute que nos concitoyens dénonceront de plus en plus ces situations, ce qui vous mènera tôt ou tard à adopter nos positions.

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