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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Les ménages les plus fragiles, comme chacun le sait… Pour rejoindre M. de Courson, il y aurait une solution : préciser que le revenu fiscal de référence est celui qui n'est pas minoré de toutes les formes de déduction. Chaque pas que nous faisons nous place devant le même problème, que nous pourrions résoudre en adoptant un amendement du type de celui que j'ai présenté en loi de finances initiale.

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