Intervention de Gilles Carrez

J'ai recherché l'approche la plus simple, et la plus cohérente avec nos travaux sur la loi de finances initiale. L'approche par le revenu de référence ne m'a pas semblé satisfaisante, car ce revenu ne tient pas compte des imputations de déficit « Malraux » ou « monuments historiques » ; en revanche les versements de type Préfon et les revenus faisant l'objet de prélèvements libératoires y sont réintégrés.

Utiliser le vecteur de l'impôt sur le revenu nous confronte à des difficultés en cascade : le revenu imposable exclut tous les revenus exonérés, ainsi que tous ceux qui font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire, mais il prend en compte toutes les imputations de déficit en amont. L'approche la plus efficace et la plus juste est de trouver une cohérence avec notre décision de plafonner certaines niches, et pour cela d'exclure de la mesure ceux qui ont fait usage, pour leur revenu de 2008, des niches non plafonnées.

Cela étant, utiliser le biais de l'impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d'achat comporte – j'en suis conscient – nombre d'inconvénients. Nous traitons en amont la question du revenu imposable et de l'assiette, sans faire cas en aval des crédits et des réductions d'impôts. Ainsi, nous avons été conduits à utiliser l'impôt sur le revenu pour verser la PPE ; il nous a semblé important de ne pas prendre en compte la PPE, afin qu'un ménage bénéficiaire de la PPE et ayant à acquitter 600 euros d'impôts puisse bénéficier d'un allègement de 400 euros, même s'il perçoit 800 euros de PPE. Mais que faire aussi des charges liées à l'emploi à domicile, qui viennent en réduction d'impôt, sauf dans le cas de la garde d'enfant, où elles constituent un crédit d'impôt ? Nous avons bien conscience de ne traiter qu'une partie du problème, mais sans doute la plus emblématique.