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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Cet amendement va dans le bon sens, même s'il ne corrige pas l'insuffisance du dispositif proposé. Comme vous l'avez dit, toute entorse aux principes de justice et d'équité est inconcevable. C'est pourquoi je vous demande de ne plus retarder le moment où nous définirons mieux le revenu imposable net, dont je persiste à penser qu'il doit être le revenu imposable, non minoré de toutes les capacités de diminution. Ce sont alors des centaines de milliers d'euros qui seraient concernées et non les quelque 800 euros par ménage que vise votre mesure.

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