Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement s'inscrit dans la ligne du travail que la majorité et l'opposition ont mené conjointement sur le plafonnement des niches fiscales. Le Gouvernement a décidé de soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes inférieures en allégeant l'impôt sur les revenus de 2008 dû par les contribuables situés dans la première tranche d'imposition et à la marge de la deuxième tranche. Or, le revenu imposable peut être grandement réduit par l'imputation de différents déficits. Certains de ces déficits ne seront plafonnés qu'à partir de 2010, à compter de l'imposition des revenus 2009. Je propose donc d'exclure a priori du bénéfice de ce crédit d'impôt les ménages qui auraient utilisé des dispositifs de défiscalisation non plafonnés, à savoir la location de meublés, le dispositif dit « Malraux » et le dispositif « monuments historiques ».

Je ne puis pour le moment vous dire combien de ménages seraient concernés par cette mesure, mais le respect de l'équité fiscale nous commande d'être irréprochables.