Intervention de Jean-Luc Préel

L'amendement n° 474 vise à rappeler que des soins de qualité doivent être dispensés à l'ensemble de la population. Or il n'est pas possible de fixer des objectifs quantifiés lorsqu'on doit accueillir sans discrimination toute une population, du fait que les malades ne doivent faire l'objet d'aucune distinction dans l'accueil qu'ils reçoivent. Dès lors qu'il convient d'accueillir tous les patients, il n'est pas possible de fixer des objectifs quantifiés par contrats.

Nous avons dans ce domaine des progrès à réaliser afin que les soins soient conformes à des référentiels validés par la Haute autorité de santé, notamment pour éviter les affections nosocomiales.

Autant on peut comprendre que les contrats d'objectifs et de moyens servent à financer les projets d'établissement, notamment le projet médical, qui en est la base, autant les objectifs quantifiés posent un problème d'accès aux soins puisqu'il s'agit d'une mesure uniquement comptable. J'ai même connu un observatoire régional de santé qui souhaitait que l'établissement fixe un objectif quantifié en matière de stimulateurs cardiaques ou de séances d'hémodialyse ! Or l'hôpital, je le répète, doit offrir des soins de qualité à tous les patients qu'il accueille. Le principe comptable des objectifs quantifiés me paraît donc tout à fait regrettable.