Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 février 2009 à 16h00
Reprise de l'exercice d'un mandat de député
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :M. le président de l'Assemblée nationale a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation hier, à minuit, du mandat de députée de Mme Pascale Gruny et de la reprise de l'exercice du mandat de M. Xavier Bertrand, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 15 janvier 2009.
