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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig, co-rapporteur :

et Jacques Desallangre ont relevé que le règlement repose sur la disponibilité d'informations extrêmement précises sur les denrées introduites sur le marché européen. Or, ces exigences de « traçabilité » sont difficiles à satisfaire dans de nombreux pays émergents.

En réponse, le rapporteur a rappelé que les exigences de santé publique impliquent nécessairement une grande rigueur, qu'il conviendrait d'ailleurs de ne pas affaiblir en ouvrant la porte, via la notion des « valeurs références », aux substances les plus nocives. Il a ensuite précisé que les contrôles sont déjà harmonisés grâce à la directive 9623CE.

Suivant l'avis du rapporteur, la Délégation a adopté les conclusions suivantes :

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