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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, co-rapporteur :

a précisé que cette directive était une priorité forte de la Commission européenne et que, même si celle-ci était sur une orientation « libérale », elle avait déployé des moyens importants, qui lui permettent de suivre les travaux de transposition pays par pays.

A l'issue du débat, la Délégation a adopté les conclusions suivantes :

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