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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

a précisé que cette profession est en quelque sorte victime d'une discrimination à rebours. Ainsi, pour s'installer en France, il est nécessaire d'être titulaire du brevet d'études professionnelles alors qu'en Allemagne, le niveau du certificat d'aptitude professionnelle est suffisant, ce qui permet à des professionnels allemands de s'installer en France. Cependant, dans la mesure où il s'agit de reconnaissance de diplômes, la directive « services » n'y changera rien.

Il a ensuite proposé, concernant le point 2 des conclusions, de préciser que les professionnels concernés doivent être associés.

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