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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, co-rapporteur :

a rappelé qu'en tout état de cause, la directive « services » est un élément central de la stratégie de Lisbonne et que la Commission européenne en attend beaucoup, en termes de dynamisme et de création d'emplois. La France aurait tort de passer à côté. Les difficultés d'application de la directive sont liées au fait qu'elle est le fruit d'un compromis et qu'elle a en fait buté sur la position de la Grande-Bretagne. Mme Evelyne Gebhardt a évoqué devant les rapporteurs la manière dont elle est parvenue à débloquer les discussions, en faisant une nouvelle proposition qui échappait à une définition secteur par secteur. La marge d'interprétation de la directive est par ailleurs liée à l'histoire de chaque pays, qui ont chacun des réglementations différentes. Le rapport de Mme Gebhardt viendra préciser les choses. Ainsi s'agissant des coiffeurs, il faut noter que cette profession est très attachée à la notion de qualification professionnelle, comme on l'a vu aux réactions à l'annonce des propositions contenues dans le rapport de la « commission Attali » sur la libération de la croissance française. Ils font notamment valoir qu'ils sont amenés à manipuler des produits dangereux et nocifs.

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