Intervention de Serge Poignant

, député, a bien pris note de la date du mois de mai. Il est essentiel de légiférer avant la présidence française de l'Union européenne et à partir de pourcentages clairement définis. Quoi qu'il en soit, quelles mesures règlementaires seront-elles prises, et quand ?

Le ministre d'État a déclaré qu'il importe avant tout de savoir si le Parlement autorise le Gouvernement à modifier chaque année le nombre de kilowatts heures par mètre carré afin de faciliter les adaptations. La question essentielle est donc de connaître la marge de manoeuvre règlementaire que l'Assemblée nationale accordera au Gouvernement. Si cette marge est un peu conséquente, le niveau de consultation de certains organismes sera moindre, notamment en ce qui concerne le chantier thermique-bâtiment.