Intervention de François Brottes

, député, a évoqué ce qu'il a appelé le chantier « zéro », c'est-à-dire celui des OGM, afin d'avoir des précisions sur le sujet, même si celui-ci n'est pas à l'ordre du jour, et souhaité, ensuite, qu'on lui explique, après les échanges précédents, de quel texte le Parlement disposera finalement : soit un texte cadre, soit un texte général déclinant des mesures dans les différents domaines.

Enfin, il a demandé dans quel chantier sont traités, d'une part, la publicité, sujet qui appelle certainement des dispositions législatives, et, d'autre part, les risques naturels, d'autant que les mesures de protection prises en la matière depuis plusieurs années aggravent plutôt la situation qu'elles ne la neutralisent.

Le ministre d'État a indiqué que le texte qui sera soumis – courant mai au plus tôt – sera le plus complet possible afin de rester sur un texte unique, même si un projet de loi sur les biotechnologies doit être étudié au Sénat en février, puis à l'Assemblée au cours de la première semaine de reprise de ses travaux. S'il s'agit aujourd'hui de rendre compte des comités opérationnels, certains sujets non abordés, qui ne nécessitent pas la constitution d'un groupe opérationnel, n'en font pas moins l'objet d'une analyse approfondie, à l'exemple de la publicité ou plus exactement de la réforme du BVP, pour laquelle les travaux devraient aboutir à un résultat – qui sera soumis au comité de suivi – sinon consensuel du moins correct pour toutes les parties. La vie ne s'arrête pas au Grenelle.