Intervention de Christian Jacob

député, a souligné, pour y avoir siégé, que le Conseil économique et social peut très bien être consulté sur un texte avant qu'un ajout concernant un point complémentaire lui soit transmis ultérieurement pour examen.

Le ministre d'État a précisé que, dans le cas où cette partie pourrait ainsi être dissociée du reste devant le Conseil économique et social, d'autant qu'elle le concerne, il serait alors favorable à une mission parlementaire. Sinon il pourrait être envisagé de nommer, pour ce chantier, non pas un, mais deux parlementaires en mission dont un de l'opposition, ce qui permettrait de gagner deux mois sur le calendrier.