Intervention de Patrick Ollier

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a ainsi fait remarquer que des dispositions liées aux questions d'environnement pouvant déjà être votées dans des textes discutés au Parlement avant même la présentation de la loi d'orientation et de programmation, l'examen de celle-ci ne doit pas trop tarder si on veut lui garder tout son sens. Plus vite ce texte fondateur sera déposé – même si le Parlement doit rencontrer des difficultés pour y travailler avant le 20 mars –, moins on courra le risque d'adopter de façon dispersée des mesures ressortant du Grenelle.

Le ministre d'État a relevé que les deux missions parlementaires évoquées sont de nature différente, l'une – celle sur les pollinisateurs – étant d'ordre opérationnel au sens classique du Grenelle, l'autre portant sur une réforme stratégique des pouvoirs institutionnels, notamment du Conseil économique et social. À cet égard, si une mission parlementaire semble être le meilleur moyen d'associer en amont le Parlement à une réflexion sur l'équilibre des pouvoirs, encore faut-il que la date de remise de son rapport ne pose pas problème, car il serait embarrassant de faire une loi fondatrice sans que le rééquilibrage institutionnel soit évoqué. Des dispositions sont en effet nécessaires en matière de démocratie écologique et de règles du jeu pour en finir avec la société de suspicion.