Intervention de Jacques Myard

Il s'agit de réparer une double injustice.

L'article L. 421-9 du code de l'aviation civile prévoit que les pilotes du transport aérien public doivent prendre leur retraite à l'âge de soixante ans. Or les normes de l'organisation de l'aviation civile internationale – l'OACI – recommandent d'aller jusqu'à soixante-cinq ans. Nos pilotes seniors sont donc en concurrence directe avec les pilotes étrangers.

De la même manière, le personnel de cabine visé à la section D du registre prévu à l'article L. 421-3 peut de droit, à partir de l'âge de cinquante-cinq ans, demander à bénéficier d'un reclassement dans un emploi au sol, reclassement qu'ils n'obtiennent jamais ! En réalité, nombre d'hôtesses de l'air et de stewards sont priés de ne plus voler, mais on leur propose un emploi de substitution qui, bien entendu, ne peut être une réponse à leur situation, et ils sont licenciés alors qu'ils n'ont pas les annuités ou les trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite décente.

L'amendement n° 82 vise à permettre aux pilotes qui le souhaitent de s'arrêter à partir de soixante ans ou de continuer jusqu'à soixante-cinq ans, et aux hôtesses et stewards d'être reclassés au sol à partir de cinquante-cinq ans.

Je rappelle, pour ce qui concerne les hôtesses et les stewards, qu'une disposition similaire avait déjà été adoptée à l'Assemblée nationale, mais n'avait pas passé le cap du Sénat…