Intervention de Jean-Marie Morisset

En tant que rapporteur du projet portant création de l'UESL, en 1997, je note que des conventions ont toujours existé avec le 1 % logement et, parfois, pour des montants beaucoup plus importants.

Je rappelle que l'UESL a été créée afin de mieux utiliser le 1 % logement et qu'il faut veiller à ce qu'elle bénéficie toujours de sa capacité d'emprunt.

L'enveloppe du PASS-Travaux, quant à elle, étant passée de 900 à 200 millions d'euros, comment le 1 % logement pourra-t-il honorer les engagements conclus ?