Intervention de Olivier Carré

Je remercie M. le rapporteur, non seulement pour la méthode de travail qu'il a impulsée – tous les groupes ont été sollicités –, mais également pour son travail de fond puisque l'ensemble des acteurs ont été entendus.

Cette loi est d'autant plus bienvenue que la crise immobilière risque de déboucher sur une crise du logement. Dans ces conditions, le nouveau dispositif de convention d'utilité sociale, en particulier, me semble tout à fait adapté.

Comment, madame le ministre, envisagez-vous la mise en place du « bouclier logement » et, en particulier, la possibilité d'appliquer des loyers différents sur un même programme en fonction de la situation des habitants ? Je note par ailleurs qu'il s'agit là du meilleur moyen pour favoriser une réelle mixité sociale.

S'agissant du 1 % logement et de l'ANRU, j'attends confirmation de l'engagement de 12 milliards d'euros.

Enfin, deux questions essentielles me semblent devoir être posées. D'une part, comment la nouvelle procédure mise en oeuvre dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens – lesquels, à Orléans par exemple, abritent la plupart des RMIstes – s'articulera-t-elle avec les périmètres de restauration immobilière et les autres procédures ? D'autre part, comment les projets urbains partenariaux s'articuleront-ils sur le plan technique avec les zones d'aménagement concertées ?