Intervention de Michel Piron

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir souligné que nous avons organisé un grand nombre d'auditions. Je remercie également les membres de l'opposition, dont l'implication a été conséquente, ainsi que les rapporteurs pour avis.

Quid, madame la ministre, de la pérennité du financement du 1 % au-delà de 2011 ?

Une évaluation des dispositifs Garantie des risques locatifs (GRL) et PASS-Foncier me semble par ailleurs nécessaire sans que s'impose pour autant la mise en place d'un nouveau comité Théodule. Le réseau de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) ne pourrait-il, par exemple, s'en charger ?

S'agissant de l'articulation entre GRL et Garantie des loyers impayés (GLI), il semble que, outre la superposition d'un mécanisme subventionné et d'un produit de marché, un problème de ciblage des publics se soit posé. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Quid du PASS-Travaux, dispositif désormais réorienté par le Grenelle de l'environnement en direction des économies d'énergie ?

Qu'en est-il de la participation financière des collectivités au PASS-Foncier, laquelle constitue un frein à la mise en oeuvre de ce dernier ? De la même manière, le peu de succès de ce mécanisme s'explique sans doute par la nécessaire avance du différentiel de TVA de 14,1 % pour les acquéreurs de logements individuels.

Enfin, qu'en est-il précisément des 30 000 logements en VEFA et, plus généralement, de l'état général du marché dans un contexte de forte crise ? La TVA à 5,5 % ne constituerait-elle pas une piste supplémentaire à explorer ?