Intervention de Patrick Ollier

Je suis heureux d'accueillir Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour une audition qui constitue en quelque sorte une introduction à la discussion des articles du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, sur lequel l'urgence a été déclarée.

Déposé en Conseil des ministres le 28 juillet, d'aucuns prétendent enrichi par le Sénat quand il en ressort selon moi affaibli, ce texte n'en demeure pas moins essentiel dans le contexte de crise immobilière et financière que nous connaissons. Nous avons d'ores et déjà procédé à un certain nombre d'auditions : outre celle de Mme la ministre, le 6 novembre, nous avons entendu le président du 1 % logement le 19 novembre ainsi que l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération des promoteurs constructeurs le 25 novembre. En dehors de ces auditions qui se déroulent dans le cadre de la commission plénière, M. le rapporteur Michel Piron a entendu l'ensemble des organismes concernés tant par la politique du logement que par le projet lui-même, ce qui reflète d'ailleurs l'étendue du champ d'action de ce dernier qui comporte, comme les textes précédents – loi de programmation pour la cohésion sociale, engagement national pour le logement (ENL), en instituant le droit au logement opposable (DALO) – des dispositions concernant, par exemple, la gouvernance des HLM ou celle du 1 % logement.

Une question, madame le ministre, me tient particulièrement à coeur : qu'en est-il de la TVA à 5,5 % s'agissant de l'accession sociale à la propriété ?