Intervention de François Bayrou

Je veux souligner à mon tour combien concise, claire, explicite et démonstrative a été l'introduction de M. le président Aubert et combien elle nous sera utile pour la suite du débat.

Parmi les nombreuses incohérences de cette affaire, il en est une qui est particulièrement frappante et qui aurait dû inciter le Gouvernement à changer sa position au sujet du recours : la thèse centrale, défendue par les liquidateurs du groupe Bernard Tapie devant la cour d'appel, est que l'on a causé du tort au groupe en ne lui offrant pas la chance de réaliser un profit par le biais d'un prêt qui aurait été consenti aux mêmes conditions que ceux accordés aux autres repreneurs.

Il se trouve que Le Point avait consacré un dossier à Bernard Tapie et m'avait interviewé à ce sujet. Il suffisait de lire, dans le numéro suivant, la réponse de M. Lantourne, avocat de Bernard Tapie, à cette interview. Il y exposait sa ligne juridique : on prétend que c'est en raison de difficultés financières que le groupe a choisi de vendre Adidas mais il n'en est rien ; en réalité, c'est une décision personnelle de Bernard Tapie qui, considérant que la gestion d'une affaire industrielle était incompatible avec l'exercice d'une fonction ministérielle – apparemment, c'était pressé –, a choisi de vendre et a été trahi par son mandataire.

Telle est la version alléguée. Je pense pour ma part que le choix n'existait pas car mon analyse du mandat passé en 1992 avec la SDBO est très différente de ce que l'on peut lire ici ou là : il ne s'agit pas d'un mandat de vente mais de la signature d'une obligation de vendre à tout acheteur désigné par la SDBO et au premier appel, sans que Bernard Tapie et son groupe puissent émettre la moindre réserve. En effet, il existait sur les actions Adidas détenues par Bernard Tapie un nantissement. M. Tapie étant incapable de faire face à son échéance à deux ans, la banque aurait pu, sans dépenser un euro, exercer son gage et se retrouver à la tête d'Adidas. Selon moi, c'est pour permettre à Bernard Tapie, qui allait entrer au Gouvernement, de sauver la face que l'on a organisé une vente au lieu d'exercer le nantissement. Bernard Tapie a lui-même affirmé que cette vente s'était faite à un « bon prix », avec une plus-value de 240 millions de francs.

Il y avait en effet quelque exagération à affirmer que l'arrêt de la cour d'appel et celui de la Cour de cassation faisaient peser des menaces sur le CDR. Ce n'était pas le cas. J'estime donc que l'on a pris une décision à l'encontre des intérêts de l'État et du contribuable.