Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous ne sauriez, bien entendu, vous exprimer à la place de votre successeur, monsieur le président Aubert. Vous confirmez toutefois que, dans votre pratique, rien d'important ne s'est fait sans l'accord ou le refus explicite du ministre et vous imaginez difficilement qu'il ait pu en être autrement par la suite…

Le Président Didier Migaud : M. Rocchi l'a affirmé lui aussi clairement, mon cher collègue. L'EPFR dispose d'une faculté d'empêcher. Le ministre donne des instructions aux représentants de l'État et le président de l'établissement, pour en revenir au débat sémantique que nous avons eu ce matin avec M. Schneiter, « peut » en tenir compte. Tout le monde reconnaît que cela fonctionne ainsi.