Intervention de Charles de Courson

Le président Aubert peut en témoigner, nous avons pratiquement toujours été d'accord pour soutenir une position dure dans cette affaire : la justice jusqu'au bout ! Je ne partage cependant pas tout à fait sa lecture de l'arrêt de la Cour de cassation. Certes, l'arrêt de la cour d'appel est cassé dans son élément essentiel, à savoir la condamnation à 135 millions d'euros portés à 145 millions à la suite d'une erreur – et il est vrai que cet arrêt était, en droit, un scandale : tous les articles de doctrine le disent et soulignent cette création d'un droit au crédit qui consacrait, à moins que l'on n'établisse un régime communiste, la disparition des banques en France ! Hélas, la Cour de cassation a maintenu ouvertes certaines portes, notamment en matière de responsabilité délictuelle.

Quoi qu'il en soit, je partage le sentiment du président Aubert : il n'existait aucun risque d'être condamné à un montant supérieur à 135 millions d'euros.

Le ministre Francis Mer a soutenu lui aussi une position dure. M. Sarkozy, qui lui a succédé, a d'abord hésité mais a autorisé la médiation puisque la possibilité restait ouverte de s'opposer aux conclusions qui en résulteraient. C'est finalement la partie adverse qui les a refusées. Elles étaient, si je puis dire, dans la « ligne Aubert » puisque M. Burgelin proposait 140 millions d'euros, soit aucun bonus pour les époux Tapie. Pour ma part, j'étais contre un tel versement, estimant que M. Tapie voulait un boni de liquidation pour se refaire et que ce n'est pas à cela qu'il fallait employer l'argent du contribuable.

Quant au ministre Thierry Breton, il m'avait indiqué, en réponse à une question orale à l'Assemblée, qu'il était ouvert à un accord. Cependant, après discussion et arbitrage, on a décidé d'aller en cassation. Je ne nie pas avoir eu quelque rôle dans cette affaire, ayant averti le Premier ministre et son entourage qu'il ne fallait surtout pas suivre la position initiale de M. Breton.