Intervention de Xavier Bertrand

Ne créons pas d'illusions en laissant croire que la motivation est la seule question importante, alors que la durée de la période d'essai, stigmatisée par l'OIT, l'est tout autant.

Si j'apporte toutes ces précisions, c'est pour fournir des explications aux chefs d'entreprise, qui ont signé des CNE de bonne foi. S'agissant des nouveaux dispositifs que nous pouvons mettre en place, nous ne pouvons leur donner qu'une seule garantie : ce sont eux, et leurs représentants, qui discuteront les premiers des nouvelles modalités du droit du travail. Je sais pertinemment que s'il n'y avait pas la loi du 31 janvier et que des dispositifs nouveaux soient mis en oeuvre, rien ne garantirait que les partenaires sociaux en soient saisis. C'est pourquoi il y a la loi du 31 janvier 2007 et l'accord du 11 janvier 2008. Je vous demande donc, monsieur Tian – mais j'ai cru comprendre que telle était votre intention – de retirer votre amendement n° 89 . En revanche, je puis d'ores et déjà vous assurer que le Gouvernement donnera un avis favorable à l'amendement n° 160 de M. Vercamer et à votre sous-amendement n° 162 , que nous allons examiner dans un instant.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)