Intervention de Xavier Bertrand

Plusieurs organisations professionnelles se sont engagées pour faire du CNE une réussite, dont la CGPME qui, à cette fin, a mobilisé ses adhérents.

S'agissant de la parole de l'État, celui-ci s'est en effet engagé, et après le vote du Parlement, il a transmis le texte au Conseil d'État. Ce n'est qu'après son entrée en vigueur que les cours d'appel de Bordeaux et de Paris, après le conseil des prud'hommes de Lonjumeau, ont sanctionné le CNE, pour plusieurs raisons : la non-motivation du licenciement, c'est-à-dire l'absence de cause réelle et sérieuse, d'une part, et la durée de la période d'essai, fondement du CNE, d'autre part.

Une autre différence essentielle a trait au montant de l'indemnité, qui est de 8 %, et non de 6 % comme pour le CDD.

J'ajoute, comme l'a déjà fait M. Tardy, que le CNE n'a pas de terme, puisque c'est un CDI,…