Intervention de Dominique Dord

Beaucoup a été dit sur cette question, mais je voudrais le redire de la façon la plus claire possible : les partenaires sociaux, auxquels nous nous référons depuis le début de ce débat, ont demandé aux pouvoirs publics de prendre les dispositions nécessaires pour que le principe de motivation du licenciement s'applique à tous les contrats de travail. On ne peut pas mettre en avant cette demande des partenaires sociaux et ne pas en tenir compte. La motivation du licenciement s'appliquera donc désormais à l'ensemble des contrats de travail.

De même, la convention de l'OIT est sans équivoque en la matière, ainsi que la jurisprudence française à travers les arrêts de plusieurs cours d'appel.

À l'instar de M. Vidalies, je voudrais revenir à ce qui a été dit au cours de la discussion générale : chacun a pu se réjouir de la primauté accordée à la démocratie sociale sur la démocratie politique.