Intervention de Catherine Coutelle

N'étant, pour ma part, pas liée par le droit de réserve, je conteste la manière dont est conduite la RGPP. Même si le but de rendre la politique de l'État plus efficace est louable, cela désorganise de nombreux secteurs, ce qui entraîne des catastrophes dans tous les domaines.

Les déléguées régionales comme les déléguées départementales aux droits des femmes et à l'égalité souffrent de ne pas avoir, dans le présent gouvernement, de ministre ou de secrétaire d'État aux droits des femmes. Personne ne les relaie ni ne les défend au niveau gouvernemental. Lors de l'examen du budget, je ne savais pas à qui je devais poser mes questions entre M. Xavier Bertrand, Mme Valérie Létard et Mme Morano.

Dans le projet de décret, il est indiqué que « la durée totale d'un même emploi ne peut excéder six ans », ce qui correspond à un seul renouvellement. Il y a à l'heure actuelle, au sein des délégations, une certaine stabilité qui permet de mener des actions, de constituer des réseaux et de connaître les gens. Tout cela sera mis à mal par l'idée que les fonctionnaires doivent « tourner » pour ne pas « s'encroûter ».

Il est clair, dans le projet de budget, que vous ne serez pas chargés de mission car ces derniers font l'objet d'un chapitre distinct.

Par comparaison, le délégué régional à la recherche et à la technologie – a son propre projet de décret dans lequel sont énumérées toutes les tâches dont il est responsable ainsi que les décrets le concernant. Il est étonnant qu'on ne s'appuie sur aucun précédent pour les délégués aux droits des femmes.

Enfin, l'article concernant le rôle des délégués est tellement vague que vous avez les coudées franches pour tout faire, à moins que ce ne soit pour ne rien faire…

Je me demande, madame la présidente, si la délégation peut intervenir à propos d'un projet de décret.