Intervention de Daniel Paul

Le 14 novembre 2007, les deux principales particularités du contrat nouvelles embauches – licenciement sans motif communiqué préalablement et période de consolidation de deux ans – ont été déclarées contraires au droit international par l'Organisation internationale du travail. Nous nous félicitons de cette belle victoire due à une mobilisation sans relâche et à une habile procédure auprès de la juridiction internationale pour faire valoir les droits élémentaires des salariés.

Le contrat première embauche était inscrit dans une logique strictement identique, et si l'article 2 relatif à la durée de la période d'essai n'a pas été à la hauteur des attentes patronales, l'esprit était le même : allonger le plus possible la durée durant laquelle l'employeur pourra congédier sans explication aucune son salarié.

Pourquoi cet acharnement allant même à l'encontre du droit international ? L'argument maintes fois avancé au cours des débats relatifs au CPE et au CNE était celui-ci : le marché du travail français serait trop rigide, trop favorable au salarié, de sorte que les employeurs auraient des réticences à s'engager en faveur de l'emploi, de peur d'être pris au piège d'une embauche qu'ils seraient amenés à regretter. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)