Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement permettra de disposer d'études d'impact sur les textes examinés au tout début de la session 2009-2010, qui auront été déposés au cours du mois de septembre.
