Intervention de Bruno Le Roux

L'ensemble de l'argumentation qui nous est opposée est erronée et doit être réfutée. Depuis le début de cette législature, l'urgence a été déclarée sur la quasi-totalité des projets de loi, alors qu'une lecture unique des projets de loi par chaque assemblée n'est pas suffisante pour améliorer ces textes. Sur les 10 projets de loi qui ont été les plus longuement débattus à l'Assemblée nationale, 6 l'ont été à l'initiative de la droite. À chaque fois que cela s'est produit sous la Cinquième République – par exemple pour des lois portant sur la presse, l'enseignement supérieur, ou encore l'entrée et le séjour des étrangers –, la discussion parlementaire a permis de faire évoluer le texte initial, car la séance est le lieu naturel du débat. De tels débats essentiels ne pourraient plus se tenir avec ce système de « crédit-temps » qui limiterait l'expression des parlementaires car il est à craindre que sur des textes particulièrement sensibles, le Gouvernement et sa majorité soient tentés de limiter le temps de leur discussion.