Intervention de René Dosière

Lors du débat sur la révision constitutionnelle, l'idée d'un temps global avait été émise, même si elle n'avait pas été évoquée par le Gouvernement. La notion de « limites » du droit d'amendement avait suscité beaucoup d'interventions, ce qui a amené sa suppression au profit du terme de « modalités » du droit d'amendement. Or, le temps global consiste à mettre aux voix des amendements sans discussion. Ce système, qui s'apparente à un retour au temps du consulat avec une assemblée qui vote les textes sans les discuter, n'est pas le meilleur exemple de parlementarisme. Alors que le Parlement avait refusé d'instaurer des limites au droit d'amendement, ce projet essaie d'en réintroduire, ce qui n'est pas conforme à ce que le Parlement a voté. Je citerai pour finir Georges Clemenceau, qui déclarait, le 4 juin 1888 : « Gloire aux pays où l'on parle, honte aux pays où l'on se tait. Si c'est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, c'est le régime représentatif lui-même, c'est la République sur qui vous osez porter la main ».