Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement est contraire à certains points pourtant approuvés au sein du groupe de travail constitué par le président Bernard Accoyer. Il n'est pas possible de prévoir une possibilité de déposer des amendements « à tout moment de l'examen du texte ». Toutefois, je vous propose que, si la Commission ou le Gouvernement déposent des amendements hors délai, la forclusion ne soit plus applicable aux parlementaires et qu'ils disposent d'un temps de parole supplémentaire de ce fait.