Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Je n'exclus pas d'examiner d'ici à la réunion de l'article 88 les améliorations rédactionnelles qui pourraient être apportées.
