Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Dominique Raimbourg :Quelle est la définition d'un « état de crise », cela vise-t-il un état de siège, le terme est-il vraiment approprié ?
